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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE DROITS DE LA DEFENSE Proportionnalité Formation Professionnelle Suretes et Garanties Extinction Disproportion Fonction Publique Forme du pourvoi Animal Pouvoirs et devoirs du juge Appréciation DROIT COMMUN DES CONTRATS Règles générales de l'enseignement Procédure administrative contentieuse RESPONSABILITE CIVILE Corps humain Acte administratif Préjudice Prescription CONTRAT ET OBLIGATIONS Droits de la défense Preuve Engagement Engagement disproportionné Exclusion Responsabilité du fait d'autrui Office du juge Etendue Recevabilité Expertise Chose jugée Action Civile MANDAT Exercice Responsabilité Garde à vue Interdépendance contractuelle ACTION CIVILE Cour pénale internationale CPI Jurisprudence Renonciation CONTRAT DE TRAVAIL GARDE A VUE Instruction préparatoire Justice internationale Ordre public Mention manuscrite Contrat FORMATION PROFESSIONNELLE Détention provisoire et contrôle judiciaire RESPONSABILITE PENALE Conditions Protection CASSATION Procédure Cautionnement Génocide Action publique Détention provisoire Droit d'asile Parlementarisme Mémoire Droit Droit constitutionnel Environnement Covid-19 Laïcité de l'enseignement Appel Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Religion Exécution Enseignement et Recherche Cassation Nullité de procédure Fait du créancier Droits Fondamentaux et Principes Generaux Jugement Réforme PEINE Partie civile Union européenne Chronique ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Contradictoire Bail commercial SURETES ET GARANTIES Asile CONTENTIEUX Chambre de l'instruction Discrimination Indemnisation CAUTIONNEMENT SANTE PUBLIQUE Nullité Contentieux Contrats Particuliers Actualité jurisprudentielle et légale Condition Généralités

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