TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication - Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication

Résumé

The purpose of this note is to summarise the VAT rates applicable in France to the main resources negotiated by Couperin.
Cette note vise à résumer les taux applicables en France aux principales ressources négociées par Couperin.

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Dates et versions

hal-04579287 , version 1 (17-05-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04579287 , version 1

Citer

Jérôme Kalfon. TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication. 2024. ⟨hal-04579287⟩

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UNIV-AMU COUPERIN
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