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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Droit pénal Environnement Réforme Déclaration des créances Divorce Infraction CONSOMMATION Procédure d'insolvabilité Enquête Sauvegarde Des Entreprises Expulsion DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Admission des créances Prescription Pourvoi en cassation PEINE Durée Droit de la défense Bien Elément constitutif Appel Tromperie Procédure Civile Liquidation judiciaire Contestation PROCEDURE CIVILE BAIL COMMERCIAL Vie familiale Plan de sauvegarde Compétence Procédure civile Créancier EXPROPRIATION PROCEDURE PENALE Recevabilité Liberté et sûreté Tribunal impartial et indépendant Juge-commissaire Cour de cassation Revendication Redressement judiciaire Prison Droit pénal de la consommation REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Traitement inhumain ou dégradant Contrat en cours PUBLICITE COMMERCIALE SOCIETE Associé Loyauté de la preuve Garde à vue Saisine Détention provisoire Contrôle Détention Produit alimentaire Sauvegarde Constitution de partie civile Droit européen des droits de l'homme Droit des contrats Régime DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE APPEL CIVIL Cour d'assises Procédure Champ d'application Principe du contradictoire Délit de presse Procès équitable Principe directeur du procès Droit FRAUDE ET FALSIFICATION Délai Action publique Preuve Liberté d'expression Démarchage à domicile Administration de la preuve Avocat Banqueroute Durée raisonnable CASSATION Procédures collectives Responsabilité et sanction Composition Préjudice Droit et Liberté Fondamentaux SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Expertise Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Redressement ou liquidation judiciaire Consommation Propriété Dirigeant social Délai raisonnable Vie privée Accès concret et effectif à un tribunal Abus de biens sociaux DEMARCHAGE